Conditions Générales de Vente
Règlement Intérieur

La Marina est une habitation privée proposant un lieu de vie partagé, en courte, moyenne ou longue durée. Il y a d’autres locataires sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à nous signaler immédiatement tout manquement. 

Contexte
Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toutes activités professionnelle, commerciale ou artisanales. Toute activité à caractère commercial, y compris la prostitution ou le proxénétisme, est strictement interdite dans l’établissement et entraînera la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, ainsi qu’un signalement aux autorités compétentes.  
Le séjour ne peut excéder vingt-deux jours consécutifs pour un même client.

Les arrivées et les départs
Les horaires d’arrivées et de départ font l’objet d’un accord avant votre venue. En général les arrivées s’effectuent de 15h00 à 23h30 et les départ avant 11h, mais nous pouvons nous adapter suivant nos disponibilités et vos impératifs. Il est cependant conseillé de respecter l’heure de départ de fin de bail pré-enregistrée pour les serrures électroniques sous faute de ne plus pouvoir rentrer à La Marina.
Tout dépassement de l’heure de départ non convenu au préalable avec le propriétaire pourra entraîner une facturation supplémentaire équivalente à une nuitée.  

Inventaire
Chaque chambre est louée meublée avec 1 couette avec housse, 2 oreillers avec housse, 1 alèse, 1 drap housse, 3 coussins, 1 corbeille à linge, 1 multiprise, 1 rallonge chevet, armoire avec 4 cintres bois blanc/ personne, 2 lampes chevet, 1 bureau, 1 chaise, 1 fauteuil, 1 chemin de lit,
1 pousse mousse sdb, linge de bain/personne soit 1 grande et 1 petite serviette+ 1 carré visage. 
Toutes  les réclamations survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourront être admises. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages et fonctionnels à l’entrée du locataire. Votre caution est engagée.

Caution
Une caution de 70 euros est prélevée automatiquement via Stripe lors de la réservation, et restituée automatiquement environ sept jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradation ou de manquement au présent règlement.  

Accès aux chambres
Il est strictement interdit de dépasser le nombre de personnes maximum indiqué par chambre selon la capacité de location, enfants compris quel que soit leur âge. Tout dépassement constaté entraînera un refus d’accès ou l’interruption immédiate du séjour, sans remboursement. Le propriétaire se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout moment durant le séjour, afin de vérifier la conformité du nombre d’occupants avec la réservation effectuée. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par le propriétaire de la chambre louée, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par la capacité maximale de la chambre.

Invitations
L’hébergement ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toutes infractions à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate et sans indemnités du contrat. Tout non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, sans préjudice d’une facturation complémentaire pour nuisance ou dégradation constatée.  

Respect du repos des autres clients
Les chambres sont des lieux de repos donc calmes. Veillez au bien être de vos voisins en utilisant le salon pour les discussions passionnées au téléphone ou visionnage de films bruyants.
Le tapage, même diurne, est interdit.
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne pourra amener le propriétaire à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtes est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Respect du repos des autres clients
Les clients s’engagent à adopter un comportement discret aux fenêtres, dans le jardin et dans la cour, en évitant tout bruit, attroupement ou comportement de nature à incommoder le voisinage, de jour comme de nuit. Tout manquement constaté pourra entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

Pour les locations de plus d’une semaine, moyenne ou longue durée :

Linge de bain : le linge de bain utilisé, est lavé chaque semaine. Le locataire peut, avant 18h le vendredi, déposer sa corbeille dans le hall pour que la ménagère fasse l’échange avec du linge de bain propre.

Linge de lit : En fin de mois, la femme de ménage met une affichette sur la poignée de la porte pour prévenir de son passage pour le nettoyage du linge de lit.

Pour tous les locataires :

Equipements communs

Réfrigérateurs
Un plateau 25×25 personnalisé au nom de chaque chambre sert à spécifier votre étagère dans le réfrigérateur A ou B.
Il est demandé d’utiliser des boites hermétiques ou du film alimentaire pour les aliments possédant une odeur pouvant incommoder.

Cuisine
La cuisine de La Marina et son équipement électroménager sont à votre disposition pour la préparation et la prise de vos repas. Après chaque repas il vous est demandé de nettoyer les plans de travail et de ranger la vaisselle égouttée par respect pour l’utilisateur suivant.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cuisiner dans les chambres, et d’y prendre des repas.
Néanmoins, nous avons à cœur votre confort et la convivialité de nos chambres. Nous autorisons la prise de boissons dans les chambres. Afin d’éviter toutes dégradations dont vous seriez rendu responsable, il est indispensable de prévoir d’utiliser un plateau et de vous servir uniquement de l’espace bureau à cet effet. Vous trouverez des plateaux rouges dans la cuisine pour cet usage.

WC
Le robinet de gauche est prioritaire car il utilise le système de récupération des eaux pluviales. En cas de cuve vide en période estivale vous pouvez ouvrir le robinet de droite alimenté en eau de ville.

Lessive
Il est interdit de faire sa lessive personnelle dans la chambre. Une laverie automatique est située à quelques mètres de La Marina.

Clefs
Les clefs ne doivent pas quitter l’établissement mais être déposées dans les boîtes à clés à chaque sortie. Chaque client s’engage à s’assurer de la bonne fermeture des portes, portails et accès sécurisés après chaque passage. En cas de manquement avéré à cette obligation ayant entraîné un vol ou une dégradation, la responsabilité du client concerné pourra être engagée. Le propriétaire se réserve le droit de consulter les historiques d’accès électroniques et les enregistrements de vidéosurveillance en cas d’incident, afin d’en déterminer les circonstances et, le cas échéant, d’engager la responsabilité du client concerné.

Imprimante à disposition
Dans le salon vous pourrez utiliser le copieur/ imprimante pour un nombre raisonnable d’impressions ne dépassant pas 15 unités par jour. Si vous avez un besoin plus important, nous vous demandons de bien vouloir prévoir l’achat de votre papier et vous remercions d’effectuer le re-chargement du bac à papier.

Connexion internet
En cas d’utilisation de la connexion internet de La Marina, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’usage illicite de la connexion internet par le client, celui-ci demeurant seul responsable des contenus consultés, téléchargés ou diffusés depuis le réseau de l’établissement.

Bip et portail
Un bip est remis uniquement aux locataires possédant un véhicule, après acceptation au préalable par le propriétaire. L’accès et la sortie par le portail n’est autorisé que pour les propriétaires de véhicules, les autres locataires doivent utiliser la porte d’entrée principale.

Parking et stationnement

Le parking est équipé d’un accès sécurisé par digicode et vidéosurveillance, fournis à titre de confort et non de garantie de sécurité. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou de dommage affectant les véhicules, deux-roues ou leur contenu stationnés sur le parking, la présence de ces équipements n’engageant aucune obligation de surveillance permanente.

Wallbox tarif utilisateur
Une tarification de 10 euros par jour de location sera appliquée pour la disponibilité du système de recharge.

Ordures ménagères
Trois poubelles sont situées près du portail. Elles sont mises à disposition pour vos déchets. La poubelle jaune est destinée aux emballages recyclés emballages carton, plastique, métal, papiers journaux. La bleue correspond au tout venant avec mise en sac. La verte sert à évacuer les bouteilles et pots en verre.

Responsabilités
Nous déclinons toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les espaces communs et/ou publics.

Fumeurs 
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur et non « vaporette »
Pour nos clients fumeurs : il vous est possible de fumer dans les espaces extérieurs, (jardin, parking). En cas de mauvais temps, vous pourrez vous abriter sous la marquise de l’entrée. Un cendrier est à votre disposition. Nous vous remercions de bien vouloir veiller à laisser l’endroit propre et ne pas incommoder les autres occupants. 
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la maison vous expose à une facturation supplémentaire de 50 €/jour ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Toute odeur de tabac ou toute odeur persistante et gênante constatée dans la chambre, quelle qu’en soit l’origine, pourra entraîner des frais de nettoyage ou de désodorisation supplémentaires, pouvant aller jusqu’à 100 euros selon l’ampleur des odeurs constatées.

Animaux
Pour le confort et la tranquillité de tous, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir les animaux dans les chambres.

Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille et respecter les lieux ainsi que la décoration de sa chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, La Marina se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client. Au moment de son départ, il est interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit, appartenant à La Marina. En cas de dégradation dont le coût excède le montant de la caution, le client s’engage à régler la différence sur présentation d’un justificatif, facture ou devis de réparation.

Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée au propriétaire le plus rapidement possible.

Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.

Litiges
Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.
Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative…). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

Eco-tourisme :  Les propriétaires de la Résidence LA MARINA sont sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil.
Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.
Nous comptons donc sur votre collaboration pour :
· éviter de laisser les lumières inutilement allumées,
· éviter de laisser la climatisation inutilement en fonction.
· ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches.
· éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez pas réellement besoin.

Modification  – annulation de réservation :

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

Absence de droit de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Conditions de réservation :
Toute réservation devra être garantie par carte de Crédit ou par règlement intégral de la réservation.
Votre réservation est non modifiable. Vous pouvez toutefois nous contacter pour voir si nous pouvons modifier les dates jusqu’à 72h avant l’arrivée prévue.

Annulation par le client :

• annulation jusqu’au 21ème jour inclus (3 semaines) avant la date d’arrivée*  : il sera retenu 30% du montant du séjour .
• annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant la date d’arrivée* : il sera retenu 50% du montant des prestations directement liées au séjour
• annulation entre le 7ème et le 3ème jour inclus avant la date d’arrivée* : il sera retenu 75% du montant du séjour.
• annulation à partir du 3ème jour et le jour d’arrivée initialement prévu* au contrat ou non présentation : il ne sera procédé aucun remboursement.

*Le décompte du préavis est effectué à compter du jour d’arrivée à 15h00 déduit des frais de transaction de Stripe.

En cas de longs séjours, nous vous recommandons de contracter une assurance annulation

Assurance :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.

Acceptation du règlement
Le règlement intérieur de La Marina s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.
Le propriétaire, Philippe VAILLANT